Légales

1. Présentation du site.

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site https://rammadiscu.com sont informés de l'identité des différents acteurs impliqués dans sa gestion et son suivi :

  • Propriétaire : Roman Hagenes
  • Créateur :
  • Le responsable de la publication peut être une personne physique ou morale.
  • Webmaster : Jones Group
  • Crédits : Le modèle des mentions légales est fourni par https://rammadiscu.com Générateur de mentions légales.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services offerts.

L’utilisation du site https://rammadiscu.com implique l’acceptation totale des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, et il est conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.
Le site est en principe accessible à tout moment, mais Jones Group peut décider d’interrompre l’accès pour des raisons de maintenance technique, en informant au préalable les utilisateurs des périodes d’intervention.
Le site https://rammadiscu.com est régulièrement mis à jour par . De plus, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, elles s’appliquent automatiquement aux utilisateurs qui sont invités à les consulter fréquemment pour en prendre connaissance.

3. Description des services proposés.

Le site https://rammadiscu.com a pour mission de fournir des informations relatives aux activités de l’entreprise.
Jones Group s’efforce de publier des informations aussi précises que possible, mais ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou retards dans la mise à jour des informations, qu’ils soient de son fait ou des tiers partenaires qui lui fournissent des données.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne sont pas nécessairement exhaustives et peuvent être modifiées après leur mise en ligne.

4. Limitations techniques.

Le site utilise des technologies telles que JavaScript.
Jones Group ne saurait être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, protégé contre les virus et doté d’un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Jones Group détient les droits d'utilisation ou de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphiques, logos, sons et logiciels.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, des éléments du site, quel qu'en soit le moyen ou le procédé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Jones Group. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une violation des droits d’auteur et sera poursuivie conformément à la législation en vigueur.

6. Limitations de responsabilité.

Jones Group ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés aux équipements de l’utilisateur lors de l'accès au site https://rammadiscu.com, soit en raison de l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications indiquées au point 4, soit à cause d’un bug ou d’une incompatibilité technique.
Jones Group ne pourra non plus être tenue responsable des pertes indirectes (comme par exemple une perte de marché ou une opportunité manquée) résultant de l’utilisation du site https://rammadiscu.com.
Des espaces interactifs (ex. : contact) sont à la disposition des utilisateurs. Jones Group se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans ces espaces qui enfreindrait la législation en vigueur en France, en particulier concernant la protection des données personnelles. En cas de publication de contenus à caractère offensant, raciste ou diffamatoire, Jones Group pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur concerné.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont protégées par plusieurs lois, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site https://rammadiscu.com, certaines données peuvent être recueillies, telles que l’URL des liens à partir desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès internet et l’adresse IP de l’utilisateur.
Jones Group ne collecte des informations personnelles que pour certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause, notamment lors de leur saisie. Il est précisé si ces informations sont obligatoires ou facultatives.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant les données personnelles le concernant, en adressant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d'identité.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://rammadiscu.com n’est échangée, transférée ou vendue à des tiers, sauf en cas de rachat de Jones Group. Dans ce cas, l’acquéreur serait soumis aux mêmes obligations de conservation et de modification des données.
Le site ne collecte pas de données personnelles nécessitant une déclaration à la CNIL. Les bases de données sont protégées par les dispositions légales en vigueur.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://rammadiscu.com peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Jones Group ne peut pas vérifier le contenu de ces sites tiers et n’assumera aucune responsabilité quant à leurs contenus.
La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site. Les cookies sont utilisés pour faciliter la navigation ultérieure et mesurer la fréquentation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies. Cependant, le refus d’installation des cookies pourrait limiter l’accès à certains services du site. Voici comment procéder selon le navigateur utilisé :

  • Sous Internet Explorer : sélectionnez l’option "Bloquer tous les cookies" dans les paramètres de confidentialité.
  • Sous Firefox : choisissez l’option "Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique" dans l'onglet Vie privée.
  • Sous Safari : vous pouvez bloquer les cookies dans les paramètres de confidentialité.
  • Sous Chrome : ajustez vos préférences dans l’onglet Confidentialité.

9. Droit applicable et juridiction compétente.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://rammadiscu.com est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris sont exclusivement désignés pour régler ces différends.

10. Textes législatifs concernés.

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

  • Utilisateur : toute personne accédant au site et l’utilisant.
  • Informations personnelles : toute donnée permettant d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

Informations sur le règlement en ligne des litiges (conformément à l’article 14 du règlement sur le règlement en ligne des litiges – RLL) :

La Commission Européenne propose une plateforme de résolution en ligne des litiges, permettant aux consommateurs de régler les conflits liés aux achats en ligne de biens ou de services en dehors des tribunaux.